Mentions Légales & CGV

1. Mentions Légales

Éditeur du site

Directrice de la publication

Muriel Tellini, en sa qualité de dirigeante de Jem Consulting Ltd.

Hébergement

Le site est hébergé par GoHighLevel (HighLevel Inc.), dont le siège social est situé aux États-Unis. Pour toute question relative à l'hébergement, vous pouvez contacter l'éditeur du site.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logos, graphismes, icônes, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de Jem Consulting Ltd ou de leurs auteurs respectifs. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Jem Consulting Ltd.

2. Politique de Confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est Jem Consulting Ltd, représentée par Muriel Tellini.

Données collectées

Nous collectons les données personnelles suivantes dans le cadre de nos services :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
• Données professionnelles : nom de l'entreprise, secteur d'activité
• Données de navigation : adresse IP, cookies, pages visitées
• Données de communication : messages envoyés via les formulaires de contact

Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

• Répondre à vos demandes de contact et d'information
• Fournir nos services de digitalisation et d'accompagnement
• Envoyer des communications commerciales (avec votre consentement)
• Améliorer notre site et nos services
• Respecter nos obligations légales

Base légale

Le traitement de vos données est fondé sur :

• Votre consentement (formulaires de contact, newsletter)
• L'exécution d'un contrat (prestation de services)
• Notre intérêt légitime (amélioration de nos services)
• Le respect de nos obligations légales

Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées :

• Données clients : durée de la relation commerciale + 5 ans
• Données prospects : 3 ans à compter du dernier contact
• Cookies : 13 mois maximum

Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises à :

• Nos sous-traitants techniques (hébergement, outils CRM)
• Les autorités compétentes en cas d'obligation légale

Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers.

Transferts hors Maurice

Certaines données peuvent être transférées vers des pays situés hors de Maurice (notamment les États-Unis pour l'hébergement). Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément à la réglementation applicable.

Vos droits

Conformément à la législation applicable, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation : demander la limitation du traitement
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : [email protected]

Cookies

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Les cookies sont de petits fichiers stockés sur votre appareil. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, mais cela peut affecter certaines fonctionnalités du site.

Types de cookies utilisés :

• Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site
• Cookies analytiques : mesure d'audience et amélioration du site
• Cookies marketing : personnalisation des publicités (avec consentement)

Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction.

3. Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Jem Consulting Ltd et ses clients pour toute prestation de services de digitalisation, création de sites web, mise en place de systèmes de réservation, automatisation et accompagnement stratégique.

Article 2 – Services proposés

Jem Consulting Ltd propose les services suivants :

• Création de sites web professionnels
• Mise en place de systèmes de réservation en ligne
• Intégration de solutions de paiement
• Automatisation des processus commerciaux
• Optimisation pour les moteurs de recherche (SEO)
• Formation et accompagnement digital
• Accompagnement stratégique premium

Article 3 – Devis et commande

Tout projet fait l'objet d'un devis personnalisé détaillant les prestations, les délais et les tarifs. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est considérée comme ferme et définitive après signature du devis et versement de l'acompte prévu.

Article 4 – Tarifs

Les prix sont indiqués en Roupies mauriciennes (Rs) ou en Euros (€) selon le devis. Ils sont nets et s'entendent hors taxes. Les prestations récurrentes (maintenance, abonnements) sont facturées mensuellement ou annuellement selon les termes du contrat.

Article 5 – Modalités de paiement

Sauf mention contraire sur le devis, les modalités de paiement sont les suivantes :

• Acompte : 50% à la commande
• Solde : 50% à la livraison

Les paiements peuvent être effectués par :

• Virement bancaire
• PayPal

En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.

Article 6 – Délais de réalisation

Les délais de réalisation sont indiqués à titre indicatif dans le devis. Jem Consulting Ltd s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour respecter ces délais. Tout retard imputable au client (validation, fourniture de contenus, etc.) reportera d'autant la date de livraison prévue.

Article 7 – Obligations du client

Le client s'engage à :

• Fournir dans les délais convenus tous les éléments nécessaires à la réalisation des prestations
• Valider les étapes intermédiaires dans un délai raisonnable
• Régler les factures dans les délais prévus
• Respecter la propriété intellectuelle des livrables

Article 8 – Obligations de Jem Consulting Ltd

Jem Consulting Ltd s'engage à :

• Exécuter les prestations avec professionnalisme et diligence
• Respecter les délais convenus
• Informer le client de tout événement susceptible d'affecter la bonne exécution du contrat
• Maintenir la confidentialité des informations transmises par le client

Article 9 – Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, les livrables deviennent la propriété du client après paiement intégral de la prestation. Jem Consulting Ltd conserve le droit de mentionner la réalisation dans son portfolio et ses communications commerciales, sauf opposition écrite du client.

Article 10 – Confidentialité

Les parties s'engagent à maintenir confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de leur collaboration. Cette obligation de confidentialité perdure pendant 2 ans après la fin du contrat.

Article 11 – Résiliation

En cas de manquement grave d'une des parties à ses obligations, l'autre partie pourra résilier le contrat après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours. En cas de résiliation par le client avant la fin des travaux, les sommes déjà versées resteront acquises à Jem Consulting Ltd à titre d'indemnité.

Article 12 – Responsabilité

La responsabilité de Jem Consulting Ltd ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée et sera limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre du contrat concerné. Jem Consulting Ltd ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation ou de données.

Article 13 – Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution due à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence mauricienne.

Article 14 – Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit mauricien. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Port Louis seront seuls compétents.

Article 15 – Modification des CGV

Jem Consulting Ltd se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.