POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Protection des données personnelles · RGPD

Site jemconsulting-mauritius.com

Version 1.0 — Mai 2026

Préambule

La présente Politique de Confidentialité (ci-après désignée « la Politique ») a pour objet d'informer les personnes concernées des conditions dans lesquelles Jem Consulting Ltd collecte, traite, utilise et protège leurs données personnelles.

Jem Consulting Ltd s'engage à respecter la confidentialité et la sécurité des données personnelles qui lui sont confiées, conformément à la réglementation applicable, et notamment au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné « RGPD »), pour les personnes résidant dans l'Union européenne.

La présente Politique s'applique à toute personne (ci-après désignée « la Personne concernée » ou « l'Utilisateur ») visitant le site jemconsulting-mauritius.com (ci-après désigné « le Site »), souscrivant à un service proposé par Jem Consulting Ltd, ou interagissant de quelque manière que ce soit avec Jem Consulting Ltd.

Article 1 — Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées via le Site et dans le cadre des prestations délivrées est :

Jem Consulting Ltd

Société de droit mauricien — Business Registration Number C25227893

Siège social : Silicon Avenue, 4th Floor, The Catalyst Building, Ebene 1721-04, République de Maurice

Email de contact : [email protected]

Représentant : Madame Muriel Tellini

Article 2 — Définitions

Aux fins de la présente Politique, les termes suivants ont la signification suivante :

Donnée personnelle : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable directement ou indirectement (nom, email, adresse IP, etc.).

Traitement : toute opération effectuée sur des données personnelles (collecte, enregistrement, conservation, consultation, communication, etc.).

Personne concernée : la personne physique dont les données sont traitées.

Responsable du traitement : la personne qui détermine les finalités et les moyens du traitement.

Sous-traitant : la personne qui traite des données pour le compte du responsable du traitement.

Consentement : manifestation de volonté libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne accepte le traitement.

Article 3 — Données collectées

3.1 — Données collectées directement

Lorsque l'Utilisateur s'inscrit à un programme, remplit un formulaire de contact, prend rendez-vous ou échange avec Jem Consulting Ltd, les données suivantes peuvent être collectées :

Données d'identification : nom, prénom, civilité ;

Données de contact : adresse email, numéro de téléphone, profil sur les réseaux sociaux (Instagram, Facebook) ;

Données professionnelles : nom de l'institut, statut juridique, niveau d'activité, numéro SIRET le cas échéant ;

Données relatives au projet : objectifs, situation actuelle, problématiques, contenu fourni dans les livrables ;

Données de paiement : numéro de carte bancaire (transitant uniquement par le prestataire de paiement Stripe et non stockées par Jem Consulting Ltd), historique de paiements ;

Toute autre information communiquée volontairement par l'Utilisateur.

3.2 — Données collectées indirectement

Lors de la navigation sur le Site, certaines données sont collectées automatiquement via des cookies et traceurs (sous réserve du consentement de l'Utilisateur lorsque requis) :

Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation ;

Données de navigation : pages visitées, durée des visites, source de trafic, comportement sur le Site ;

Données techniques : résolution d'écran, langue, fuseau horaire.

Article 4 — Finalités et bases légales du traitement

Jem Consulting Ltd traite les données personnelles pour les finalités et sur les bases légales suivantes :

FinalitéBase légaleDurée de conservationRéponse aux demandes d'information et de contactIntérêt légitime du responsable du traitement3 ans à compter du dernier contactInscription et exécution des prestations (Programme LybertyBoss et autres)Exécution du contratDurée du contrat + 3 ansGestion comptable et facturationObligation légale10 ans (obligations comptables)Envoi de communications marketing (newsletters, offres)Consentement de la Personne concernée3 ans à compter de la dernière interaction ou jusqu'au retrait du consentementMesure d'audience et amélioration du SiteConsentement (cookies analytiques) ou intérêt légitime selon outil13 mois maximum pour les cookiesLutte contre la fraude et sécurité du SiteIntérêt légitime12 moisRecueil de témoignages clients (avec accord)ConsentementJusqu'au retrait du consentement

Article 5 — Destinataires des données

5.1 — Destinataires internes

Les données sont accessibles, dans le respect du principe de minimisation, à Madame Muriel Tellini en sa qualité de représentante de Jem Consulting Ltd, ainsi qu'aux éventuels collaborateurs ou prestataires intervenant dans la délivrance des prestations.

5.2 — Sous-traitants techniques

Pour assurer le fonctionnement du Site et la délivrance des prestations, Jem Consulting Ltd recourt aux sous-traitants suivants. Chaque sous-traitant est lié par contrat conformément à l'article 28 du RGPD :

HighLevel Inc. (LeadConnector) : hébergement du Site, gestion des pages de capture, des emails et du CRM. Siège : Dallas, Texas, États-Unis.

Stripe : traitement sécurisé des paiements en ligne. Siège : États-Unis et Irlande pour l'Europe.

Kollab : espace communautaire de la cohorte LybertyBoss et hébergement des modules de formation.

Zoom : plateforme de visioconférence pour les lives hebdomadaires.

Google : services de mesure d'audience (Google Analytics) et police de caractères (Google Fonts) le cas échéant.

Loom : hébergement et lecture des vidéos pré-suasion et VSL.

5.3 — Destinataires tiers

Les données peuvent être communiquées à des tiers uniquement dans les cas suivants :

Sur demande des autorités administratives ou judiciaires habilitées ;

Pour répondre à une obligation légale ou réglementaire ;

Avec le consentement explicite de la Personne concernée.

Jem Consulting Ltd ne vend, ne loue, ni ne cède les données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

Article 6 — Transferts de données hors Union européenne

Compte tenu de l'établissement de Jem Consulting Ltd à Maurice et du recours à des sous-traitants situés aux États-Unis (HighLevel Inc., Stripe, Google, Loom, Zoom), des transferts de données personnelles hors de l'Union européenne sont susceptibles d'avoir lieu.

Pour ces transferts, Jem Consulting Ltd s'efforce de mettre en œuvre les garanties appropriées prévues par le RGPD, notamment :

Recours à des sous-traitants ayant adhéré à des dispositifs de transfert validés (Data Privacy Framework EU-US pour les prestataires américains certifiés) ;

Signature de Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne avec les sous-traitants concernés ;

Mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles complémentaires pour assurer un niveau de protection équivalent.

La Personne concernée peut obtenir davantage d'informations sur les garanties mises en place en adressant une demande à [email protected].

Article 7 — Droits des Personnes concernées

Conformément au RGPD, toute Personne concernée résidant dans l'Union européenne dispose des droits suivants :

7.1 — Droit d'accès (article 15 RGPD)

Obtenir la confirmation que des données la concernant sont ou ne sont pas traitées et, le cas échéant, l'accès auxdites données ainsi qu'aux informations relatives au traitement.

7.2 — Droit de rectification (article 16 RGPD)

Obtenir, dans les meilleurs délais, la rectification des données inexactes ou incomplètes la concernant.

7.3 — Droit à l'effacement (article 17 RGPD)

Obtenir l'effacement de ses données personnelles dans certaines situations (données plus nécessaires, retrait du consentement, opposition au traitement, traitement illicite, obligation légale, etc.). Ce droit est limité par les obligations légales pesant sur Jem Consulting Ltd, notamment en matière comptable.

7.4 — Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD)

Obtenir la limitation du traitement dans certaines circonstances (contestation de l'exactitude, traitement illicite, etc.).

7.5 — Droit à la portabilité (article 20 RGPD)

Recevoir les données la concernant qu'elle a fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable du traitement.

7.6 — Droit d'opposition (article 21 RGPD)

S'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de ses données personnelles fondé sur l'intérêt légitime du responsable du traitement, ainsi qu'au traitement à des fins de prospection commerciale.

7.7 — Droit de retrait du consentement (article 7 RGPD)

Retirer son consentement à tout moment, sans que cela porte atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

7.8 — Droit de définir des directives post mortem

Définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès, lorsque la législation applicable le prévoit.

7.9 — Droit d'introduire une réclamation

Introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, et notamment, pour les Personnes concernées résidant en France, auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

7.10 — Modalités d'exercice des droits

La Personne concernée peut exercer ses droits par toute demande adressée à : [email protected]

Pour des raisons de sécurité, Jem Consulting Ltd pourra demander une copie d'une pièce d'identité afin de vérifier l'identité du demandeur. La réponse à toute demande sera apportée dans un délai d'un (1) mois maximum à compter de la réception de la demande, conformément à l'article 12 du RGPD.

Article 8 — Sécurité des données

Jem Consulting Ltd met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, et notamment :

Chiffrement des données sensibles en transit (HTTPS / TLS) ;

Hébergement chez des prestataires offrant un niveau de sécurité élevé ;

Mots de passe robustes et accès restreints aux personnes autorisées ;

Sauvegardes régulières ;

Sensibilisation des collaborateurs aux bonnes pratiques de sécurité.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, Jem Consulting Ltd s'engage à notifier l'autorité de contrôle compétente dans les soixante-douze (72) heures et, si nécessaire, à informer les Personnes concernées.

Article 9 — Cookies et traceurs

9.1 — Définition

Les cookies sont de petits fichiers texte déposés sur le terminal de l'Utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la consultation du Site. Ils permettent notamment de mémoriser des préférences, de mesurer l'audience et de proposer des contenus personnalisés.

9.2 — Catégories de cookies utilisés

Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du Site (gestion de la session, sécurité). Ils ne nécessitent pas le consentement de l'Utilisateur.

Cookies de mesure d'audience : permettent d'analyser la fréquentation du Site et son utilisation, à des fins d'amélioration. Soumis au consentement de l'Utilisateur.

Cookies marketing : permettent de proposer des publicités personnalisées et de mesurer leur efficacité. Soumis au consentement explicite de l'Utilisateur.

9.3 — Recueil du consentement et gestion

Lors de la première visite du Site, un bandeau de consentement informe l'Utilisateur de l'utilisation de cookies et lui permet d'accepter, de refuser ou de personnaliser ses choix. Le consentement peut être retiré à tout moment via les paramètres de gestion des cookies du Site ou via les paramètres du navigateur de l'Utilisateur.

9.4 — Durée de conservation des cookies

Les cookies sont conservés pendant une durée maximale de treize (13) mois à compter de leur dépôt initial, conformément aux recommandations des autorités de contrôle.

Article 10 — Mineurs

Les services de Jem Consulting Ltd s'adressent à un public majeur. Aucune donnée n'est sciemment collectée auprès de personnes mineures. Si Jem Consulting Ltd venait à constater qu'une donnée concernant un mineur a été collectée sans le consentement préalable d'un titulaire de l'autorité parentale, cette donnée serait supprimée dans les meilleurs délais.

Article 11 — Modifications de la Politique

Jem Consulting Ltd se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment, notamment pour tenir compte d'évolutions réglementaires, jurisprudentielles, techniques ou commerciales.

La date de dernière mise à jour figure en bas de la présente Politique. Les modifications substantielles seront portées à la connaissance des Personnes concernées par tout moyen approprié (notification sur le Site, email, etc.).

Article 12 — Contact

Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité ou au traitement de ses données personnelles, l'Utilisateur peut contacter Jem Consulting Ltd :

Par email : [email protected]

Par voie postale : Jem Consulting Ltd, Silicon Avenue, 4th Floor, The Catalyst Building, Ebene 1721-04, République de Maurice.