JEM CONSULTING LTD

MENTIONS LÉGALES

Site jemconsulting-mauritius.com

Version 1.0 — Mai 2026

Préambule

Conformément aux dispositions applicables en matière de transparence des activités numériques, et notamment aux articles 6-III et 19 de la loi française n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique pour les utilisateurs résidant en France, l'éditeur du site jemconsulting-mauritius.com publie les présentes mentions légales à destination de ses utilisateurs.

Toute personne accédant au site jemconsulting-mauritius.com (ci-après désigné « le Site ») est invitée à prendre connaissance des présentes mentions légales avant toute utilisation.

Article 1 — Éditeur du Site

Raison sociale : Jem Consulting Ltd

Forme juridique : Société de droit mauricien (Limited Company)

Numéro d'enregistrement (Business Registration Number) : C25227893

Siège social : Silicon Avenue, 4th Floor, The Catalyst Building, Ebene 1721-04, République de Maurice

Email de contact : [email protected]

Article 2 — Directrice de la publication

Madame Muriel Tellini, agissant en qualité de directrice de la publication du Site.

La directrice de la publication peut être contactée à l'adresse email indiquée à l'Article 1.

Article 3 — Hébergeur du Site

Le Site jemconsulting-mauritius.com est hébergé par la plateforme LeadConnector, éditée par :

Hébergeur : HighLevel Inc. (LeadConnector)

Adresse : 400 North Saint Paul Street, Suite 920, Dallas, Texas 75201, États-Unis

Site internet : www.gohighlevel.com

Article 4 — Activité du Site

Le Site jemconsulting-mauritius.com a pour vocation de présenter les activités d'accompagnement et de formation en ligne proposées par Jem Consulting Ltd, et notamment le programme « LybertyBoss ».

Il permet également la commercialisation de prestations d'accompagnement à distance, conformément aux Conditions Générales de Vente disponibles sur le Site.

Article 5 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le Site — textes, images, photographies, logos, marques, sons, vidéos, illustrations, logiciels, mises en page, charte graphique et architecture du Site — est la propriété exclusive de Jem Consulting Ltd ou de ses ayants droit, et est protégé par les législations applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du Site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de Jem Consulting Ltd.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un quelconque de ses éléments engage la responsabilité de l'utilisateur et constitue une contrefaçon sanctionnée par les législations applicables en matière de propriété intellectuelle.

Article 6 — Données personnelles et cookies

6.1 — Responsable du traitement

Jem Consulting Ltd est le responsable du traitement des données personnelles collectées via le Site.

6.2 — Données collectées

Les données suivantes peuvent être collectées dans le cadre de la navigation sur le Site et de l'utilisation de ses services :

Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone ;

Données relatives à la navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de visite ;

Données fournies volontairement via les formulaires de contact ou d'inscription ;

Données de paiement (transitant uniquement via les prestataires de paiement sécurisés, sans stockage par Jem Consulting Ltd).

6.3 — Finalités du traitement

Les données collectées sont traitées exclusivement pour les finalités suivantes :

Réponse aux demandes d'information et de contact ;

Gestion des inscriptions et des prestations commercialisées ;

Communication relative aux services de Jem Consulting Ltd ;

Mesure d'audience et amélioration du Site ;

Respect des obligations légales et réglementaires applicables.

6.4 — Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités du traitement, augmentée des durées de prescription légale applicables.

6.5 — Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable — notamment le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) pour les utilisateurs résidant dans l'Union européenne — l'utilisateur dispose des droits suivants : droit d'accès, droit de rectification, droit à l'effacement, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité, droit d'opposition, droit de retirer son consentement à tout moment.

Ces droits peuvent être exercés par toute demande adressée à : [email protected]

L'utilisateur dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente (en France : la Commission nationale de l'informatique et des libertés, www.cnil.fr).

6.6 — Cookies

Le Site est susceptible d'utiliser des cookies pour assurer son bon fonctionnement, mesurer son audience et améliorer l'expérience utilisateur. Lors de la première visite, l'utilisateur est informé de l'utilisation de cookies et invité à consentir ou non à leur dépôt, conformément aux dispositions applicables.

L'utilisateur peut à tout moment paramétrer son navigateur pour refuser les cookies. Ce refus peut affecter le bon fonctionnement de certaines fonctionnalités du Site.

Article 7 — Limitation de responsabilité

Jem Consulting Ltd s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, Jem Consulting Ltd ne saurait garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site.

L'utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le Site sous sa seule responsabilité. Jem Consulting Ltd décline toute responsabilité quant à un quelconque dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du Site.

Jem Consulting Ltd ne saurait être tenue responsable des interruptions de service, dommages, virus ou tout autre problème technique pouvant affecter l'équipement informatique de l'utilisateur lors de la consultation du Site.

Article 8 — Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. Jem Consulting Ltd n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de protection des données ou leur disponibilité.

La création de liens hypertextes vers le Site jemconsulting-mauritius.com est soumise à l'autorisation préalable et écrite de Jem Consulting Ltd.

Article 9 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit mauricien, sous réserve des dispositions impératives applicables au lieu de résidence de l'utilisateur, notamment en matière de protection des données personnelles et de droit de la consommation.

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, et pour les utilisateurs professionnels, les tribunaux compétents de Port-Louis (République de Maurice) seront seuls compétents.

Pour les utilisateurs consommateurs résidant dans l'Union européenne, conformément aux dispositions impératives applicables, les juridictions du lieu de résidence du consommateur peuvent être compétentes.

Article 10 — Modifications

Jem Consulting Ltd se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment, sans préavis. Il est recommandé à l'utilisateur de consulter régulièrement la présente page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Article 11 — Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou à l'utilisation du Site, l'utilisateur peut adresser sa demande à :

Jem Consulting Ltd

Silicon Avenue, 4th Floor, The Catalyst Building

Ebene 1721-04, République de Maurice

Email : [email protected]